Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1980.

TexteDécret n°80-561 du 11 juillet 1980

IdentifiantLEGIARTI000006272021

Texte parentLEGITEXT000006063282

Référencearticle 3 du décret n°80-561 du 11 juillet 1980 (version du 20 juillet 1980)Légifrance →

1. Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau livre VIII du code rural (partie réglementaire).

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