1. Les professeurs d'éducation physique et sportive forment un corps régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par le code général de la fonction publique, par les décrets pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.
TexteDécret n° 80-627 du 4 août 1980
IdentifiantLEGIARTI000045690071
Texte parentLEGITEXT000006063298
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