Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 80-627 du 4 août 1980
RattachementCHAPITRE VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000034779461
Texte parentLEGITEXT000006063298
Référencearticle 21 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie les attributions dévolues aux recteurs d'académie.

2. Le vice-recteur de Polynésie française exerce à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive mis à disposition de la Polynésie française selon les modalités fixées par l'article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française les attributions dévolues aux recteurs d'académie.

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