1. Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours dont la date de nomination en qualité de stagiaire est antérieure à la date d'effet du présent décret sont classés, à cette dernière date, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 ci-dessus.
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · Article
Article 22-1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 30 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 80-627 du 4 août 1980
RattachementCHAPITRE VI : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006561670
Texte parentLEGITEXT000006063298
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