Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · Article

Article 5-4

Article abrogé, en vigueur du 19 août 1989 au 31 mars 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 80-627 du 4 août 1980

RattachementCHAPITRE II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006561633

Texte parentLEGITEXT000006063298

Référencearticle 5-4 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 (version du 19 août 1989)Légifrance →

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