1. Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.
TexteDécret n° 80-627 du 4 août 1980
RattachementCHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006561645
Texte parentLEGITEXT000006063298
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