Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

TexteDécret n° 80-627 du 4 août 1980
RattachementCHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000047944825
Texte parentLEGITEXT000006063298
Référencearticle 8 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 (version du 9 août 2023)Légifrance →

1. Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Nota : Conformément à l'article 25 du décret n° 2023-729 du 7 août 2023, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

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