Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · Article

Article 9-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 80-627 du 4 août 1980

RattachementChapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

IdentifiantLEGIARTI000034779410

Texte parentLEGITEXT000006063298

Référencearticle 9-6 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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