Décret n°80-693 du 5 septembre 1980 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 1980 au 7 juillet 1984.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-693 du 5 septembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006368155

Texte parentLEGITEXT000006063308

Référencearticle 3 du décret n°80-693 du 5 septembre 1980 (version du 7 septembre 1980)Légifrance →

1. Article abrogé.

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