1. Les statuts de la société, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
2. (1) Les statuts de la société peuvent être consultés au siège social de la S.E.I.T.A., 58, quai d'Orsay, Paris (7e).
Décret n°80-693 du 5 septembre 1980 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 septembre 1980.
TexteDécret n°80-693 du 5 septembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006368162
Texte parentLEGITEXT000006063308
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.