1. Les travaux publics ou privés sont interdits, à l'exception des travaux d'aménagement ou d'entretien requis pour la conservation du lac et de ses abords.
Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 16 septembre 1980.
TexteDécret n°80-716 du 10 septembre 1980
RattachementRéglementation de la réserve naturelle
IdentifiantLEGIARTI000006855746
Texte parentLEGITEXT000006063313
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