Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1980.

TexteDécret n°80-716 du 10 septembre 1980
RattachementRéglementation de la réserve naturelle
IdentifiantLEGIARTI000006855749
Texte parentLEGITEXT000006063313
Référencearticle 13 du décret n°80-716 du 10 septembre 1980 (version du 16 septembre 1980)Légifrance →

1. Toute manifestation sportive ou touristique est interdite sous réserve des dispositions mentionnées à l'article 14 du présent décret, relatives à la traditionnelle fête du lac.

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