Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1980.

TexteDécret n°80-716 du 10 septembre 1980
RattachementRéglementation de la réserve naturelle
IdentifiantLEGIARTI000006855750
Texte parentLEGITEXT000006063313
Référencearticle 14 du décret n°80-716 du 10 septembre 1980 (version du 16 septembre 1980)Légifrance →

1. La circulation des personnes et des véhicules, ainsi que la divagation des animaux domestiques, est interdite en tout temps sur l'ensemble de la réserve.

2. La circulation à l'intérieur de la réserve des personnes et des véhicules est cependant autorisée :

3. 1° Pour le personnel de la réserve ;

4. 2° Pour les services publics dans l'exercice de leurs attributions ;

5. 3° Pour les opérations de secours et de sauvetage ;

6. 4° Pour l'exécution d'observations et de travaux de recherches scientifiques sur autorisation délivrée par le directeur de la réserve ;

7. 5° Pour les promenades en bateau organisées par la Société coopérative des pêcheurs à l'occasion de la traditionnelle fête du lac sur la partie de celui-ci qui aura été préalablement délimitée en accord avec le directeur de la réserve ;

8. 6° Pour les personnes visées aux articles 5 et 6 du présent décret.

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