RattachementRéglementation de la réserve naturelle
IdentifiantLEGIARTI000006855754
Texte parentLEGITEXT000006063313
Référencearticle 17 du décret n°80-716 du 10 septembre 1980 (version du 16 septembre 1980)Légifrance →
1. Toute publicité quelle qu'en soit la forme, le support, le véhicule ou le moyen est interdite sur le territoire de la réserve naturelle.
2. De même, l'utilisation à des fins publicitaires, à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve, de dénominations comportant les mots "réserve naturelle", "réserve du lac de Grand-Lieu", "réserve de Grand-Lieu", ou toute autre dénomination susceptible d'évoquer la réserve naturelle créée par le présent décret, est interdite.
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