Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1980.

TexteDécret n°80-716 du 10 septembre 1980
RattachementGestion de la réserve naturelle
IdentifiantLEGIARTI000006855755
Texte parentLEGITEXT000006063313
Référencearticle 18 du décret n°80-716 du 10 septembre 1980 (version du 16 septembre 1980)Légifrance →

1. La gestion de la réserve naturelle de Grand-Lieu est confiée à la Société nationale de protection de la nature.

2. Le directeur de la réserve est nommé par le ministre chargé de la protection de la nature.

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