Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1980.

TexteDécret n°80-716 du 10 septembre 1980

RattachementCréation et délimitation de la réserve naturelle du Lac de Grand-Lieu

IdentifiantLEGIARTI000006855738

Texte parentLEGITEXT000006063313

Référencearticle 2 du décret n°80-716 du 10 septembre 1980 (version du 16 septembre 1980)Légifrance →

1. La réserve naturelle du lac de Grand-Lieu ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énumérées aux articles 3 à 17 ci-après.

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