Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°80-716 du 10 septembre 1980

RattachementGestion de la réserve naturelle

IdentifiantLEGIARTI000026849645

Texte parentLEGITEXT000006063313

Référencearticle 20 du décret n°80-716 du 10 septembre 1980 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation du site classé en réserve naturelle.

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