RattachementRéglementation de la réserve naturelle
IdentifiantLEGIARTI000006855739
Texte parentLEGITEXT000006063313
Référencearticle 3 du décret n°80-716 du 10 septembre 1980 (version du 16 septembre 1980)Légifrance →
1. Sauf autorisation du préfet délivrée après avis du comité consultatif et sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 du présent décret, il est interdit :
2. 1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux, quel que soit leur stade de développement ;
3. 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux de la réserve, à leurs oeufs, couvées, portées, nids, alevins ou de les emporter hors de celle-ci ;
4. 3° De troubler ou de déranger, par quelque moyen que ce soit, les animaux à l'intérieur de la réserve.
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