Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1980.

TexteDécret n°80-716 du 10 septembre 1980

RattachementRéglementation de la réserve naturelle

IdentifiantLEGIARTI000006855741

Texte parentLEGITEXT000006063313

Référencearticle 5 du décret n°80-716 du 10 septembre 1980 (version du 16 septembre 1980)Légifrance →

1. La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur, mais est strictement limitée à quatre fusils.

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