1. Dès lors qu'elles se conforment aux dispositions du présent décret, les activités agricoles et pastorales continuent à s'exercer librement dans le cadre des usages en vigueur, à l'exception de toute nouvelle exploitation.
Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 septembre 1980.
TexteDécret n°80-716 du 10 septembre 1980
RattachementRéglementation de la réserve naturelle
IdentifiantLEGIARTI000006855743
Texte parentLEGITEXT000006063313
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.