1. Toute recherche ou exploitation de matériaux ou minerais est interdite, à l'exception des substances concessibles visées à l'article 2 du code minier et après accord du ministre chargé de la protection de la nature.
Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 septembre 1980.
TexteDécret n°80-716 du 10 septembre 1980
RattachementRéglementation de la réserve naturelle
IdentifiantLEGIARTI000006855744
Texte parentLEGITEXT000006063313
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