Référencearticle 2 du décret n°80-744 du 18 septembre 1980 (version du 25 septembre 1980)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. L'article 21 du décret n° 75-1211 susvisé ;
3. L'article 22 du décret n° 75-1212 susvisé ;
4. L'article 20 du décret n° 75-1213 susvisé ;
5. Le deuxième alinéa de l'article 50 du décret du 17 août 1977 susvisé ;
6. L'article 10 du décret n° 78-504 susvisé ;
7. Le deuxième alinéa de l'article 17 du décret n° 78-505 susvisé ;
8. Les dispositions de l'artice 21 du décret du 23 mars 1973 susvisé, en ce qu'elles concernent les personnels de 3e catégorie de la hiérarchie ancienne visés à l'annexe du décret n° 68-1014 du 14 novembre 1968.
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