1. Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er octobre 1980.
Décret n°80-744 du 18 septembre 1980 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 septembre 1980.
TexteDécret n°80-744 du 18 septembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006486253
Texte parentLEGITEXT000006063317
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