Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 4 octobre 1997.

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TexteDécret n°80-791 du 1 octobre 1980
RattachementTitre III : De l'abattage.
IdentifiantLEGIARTI000006604182
Texte parentLEGITEXT000006063323
Référencearticle 12 du décret n°80-791 du 1 octobre 1980 (version du 5 octobre 1980)Légifrance →

1. L'introduction d'un animal vivant dans un établissement d'équarrissage est interdit.

2. Toutefois, en cas de nécessité absolue, l'abattage d'un animal peut être effectué par une entreprise d'équarrissage, soit sur place après étourdissement, soit dans ses bâtiments, sous réserve qu'elle soit en mesure d'y procéder conformément aux dispositions des articles 8 et 9.

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