Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 7 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-791 du 1 octobre 1980

RattachementTitre IV : Dispositions particulières et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006604184

Texte parentLEGITEXT000006063323

Référencearticle 13 du décret n°80-791 du 1 octobre 1980 (version du 5 octobre 1980)Légifrance →

1. Il est interdit de pratiquer, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, le tir aux pigeons vivants, consistant à offrir ces animaux comme cibles aux tireurs après les avoir libérés.

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