1. L'usage d'un aiguillon, c'est-à-dire de tout objet terminé à l'une de ses extrémités par une fine pointe métallique ou une lame acérée, pour exciter ou faire se déplacer des animaux, est interdit.
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 7 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°80-791 du 1 octobre 1980
RattachementTitre IV : Dispositions particulières et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006604185
Texte parentLEGITEXT000006063323
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