Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 7 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-791 du 1 octobre 1980

RattachementTitre IV : Dispositions particulières et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006604188

Texte parentLEGITEXT000006063323

Référencearticle 16 du décret n°80-791 du 1 octobre 1980 (version du 5 octobre 1980)Légifrance →

1. Des arrêtés du ministre de l'agriculture et, le cas échéant, des ministres intéressés fixent en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret.

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