Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 7 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-791 du 1 octobre 1980

RattachementTitre IV : Dispositions particulières et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006604189

Texte parentLEGITEXT000006063323

Référencearticle 17 du décret n°80-791 du 1 octobre 1980 (version du 5 octobre 1980)Légifrance →

1. Le décret n° 64-334 du 16 avril 1964 modifié est abrogé.

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