Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 7 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°80-791 du 1 octobre 1980
RattachementTitre Ier : Elevage et pacage.
IdentifiantLEGIARTI000006604171
Texte parentLEGITEXT000006063323
Référencearticle 2 du décret n°80-791 du 1 octobre 1980 (version du 5 octobre 1980)Légifrance →
1. Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés :
2. 1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ;
3. 2° Lorsque l'absence de clôtures, d'obstacles naturels ou de dispositifs d'attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d'accident.
4. Les animaux gardés, élevés ou engraissés dans les parcages d'altitude ne sont soumis à ces dispositions qu'en dehors des périodes normales d'estivage.
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