1. Les dispositions des articles 8 et 9 ci-après sont applicables dans les établissements destinés à l'abattage des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des équidés, des volailles, des lapins domestiques et du gibier.
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 4 octobre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°80-791 du 1 octobre 1980
RattachementTitre III : De l'abattage.
IdentifiantLEGIARTI000006604177
Texte parentLEGITEXT000006063323
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