Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 4 octobre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°80-791 du 1 octobre 1980
RattachementTitre III : De l'abattage.
IdentifiantLEGIARTI000006604178
Texte parentLEGITEXT000006063323
Référencearticle 8 du décret n°80-791 du 1 octobre 1980 (version du 5 octobre 1980)Légifrance →
1. L'immobilisation préalable des animaux est obligatoire avant tout abattage. Elle doit être pratiquée, en cas d'abattage rituel, avant la saignée.
2. Les procédés d'immobilisation doivent être conçus et utilisés de telle manière que soient évités aux animaux toute souffrance, toute excitation ou tout traumatisme. L'usage du garrot est interdit.
3. La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement et, dans le cas d'abattage rituel, avant la saignée.
4. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'abattage des volailles, des lapins domestiques et du petit gibier dans la mesure où il est procédé à l'étourdissement de ces animaux après leur suspension.
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