Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 4 octobre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°80-791 du 1 octobre 1980
RattachementTitre III : De l'abattage.
IdentifiantLEGIARTI000006604179
Texte parentLEGITEXT000006063323
Référencearticle 9 du décret n°80-791 du 1 octobre 1980 (version du 5 octobre 1980)Légifrance →
1. L'étourdissement des animaux, c'est-à-dire l'utilisation d'un procédé autorisé qui les plonge immédiatement dans l'état d'inconscience, est obligatoire avant la mise à mort, à l'exception des cas suivants :
2. 1° Abattage d'extrême urgence ;
3. 2° Abattage pour des raisons de police sanitaire ;
4. 3° Abattage de gibier d'élevage lorsque le procédé utilisé, qui doit être préalablement autorisé, entraîne la mort immédiate sans saignée ni souffrance préalables ;
5. 4° Abattage rituel.
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