Référencearticle 1 du décret n°80-793 du 1 octobre 1980 (version du 8 octobre 1980)Légifrance →
1. Le présent décret détermine les conditions de nomination et d'avancement du personnel de direction des établissements énumérés aux 4° et 5° de l'article L. 792 du code de la santé publique. Ce personnel comprend :
2. - des directeurs ou directrices dans les pouponnières relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, non rattachés à un autre établissement ;
3. - des directeurs ou directrices dans les hôtels ou maisons maternels relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, non rattachés à un autre établissement ;
4. - des directeurs ou directrices dans les foyers de l'enfance et les établissements à caractère public pour mineurs inadaptés.
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