Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1980.

TexteDécret n°80-793 du 1 octobre 1980

RattachementSection IV : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006705027

Texte parentLEGITEXT000006063325

Référencearticle 18 du décret n°80-793 du 1 octobre 1980 (version du 8 octobre 1980)Légifrance →

1. Les directeurs régis par le présent décret sont nommés par le ministre chargé de la santé. Sauf en matière disciplinaire et d'avancement de classe, la gestion de ces personnels peut être déléguée aux préfets.

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