RattachementSection V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006705041
Texte parentLEGITEXT000006063325
Référencearticle 29 du décret n°80-793 du 1 octobre 1980 (version du 8 octobre 1980)Légifrance →
1. Les dispositions de la section I du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié sont abrogées à l'exception de l'article 8 bis (décret n° 79-529 du 3 juillet 1979) et des articles 3, 7, 8, 9 et 9 bis qui, par dérogation aux articles 10, 11 et 13 du présent texte, s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1980 aux agents inscrits, au titre de l'année 1980, sur les listes d'aptitude aux fonctions de directeur de foyers ou centres de l'enfance de classe fonctionnelle de 1re et de 2e classes.
2. Sont également abrogés les articles 7, 8 et 9 du décret n° 72-903 du 14 septembre 1972.
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