1. Les agents nommés, détachés ou recrutés, en application des articles 5, 6 et 7 ci-dessus, dans les emplois de direction d'hôtels ou maisons maternels sont, au cours des cinq ans qui suivent leur installation, tenus de suivre une des sessions de formation organisées à l'intention des futurs directeurs d'établissements sociaux à caractère public accueillant des mineurs.
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 8 octobre 1980.
TexteDécret n°80-793 du 1 octobre 1980
RattachementSection II : Personnel de direction des hôtels ou maisons maternels.
IdentifiantLEGIARTI000006705014
Texte parentLEGITEXT000006063325
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.