Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1980.

TexteDécret n°80-793 du 1 octobre 1980
RattachementSection III : Personnel de direction des établissements pour mineurs inadaptés et des foyers de l'enfance.
IdentifiantLEGIARTI000006705015
Texte parentLEGITEXT000006063325
Référencearticle 9 du décret n°80-793 du 1 octobre 1980 (version du 8 octobre 1980)Légifrance →

1. Les directeurs des établissements pour mineurs inadaptés et des foyers de l'enfance sont chargés des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale.

2. Ils sont responsables de la mise en oeuvre permanente des actions éducatives, pédagogiques ou techniques pour lesquelles l'établissement a été créé et autorisé ; d'une façon générale, ils assurent la bonne marche de l'établissement.

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