Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 80-854 du 30 octobre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006325859
Texte parentLEGITEXT000006063337
Référencearticle 14 du décret n° 80-854 du 30 octobre 1980Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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