1. Le montant des allocations perçues au cours d'un même mois est réduit du total des indemnités versées au titre des stages de formation professionnelle pour la même période.
Décret n°80-898 du 18 novembre 1980 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 novembre 1980.
TexteDécret n°80-898 du 18 novembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006671960
Texte parentLEGITEXT000006063345
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