1. Pour les modalités d'attribution de l'allocation spéciale il est fait application des dispositions correspondantes relatives à l'allocation de base fixée par le décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 susvisé dans ses articles 3 (1°, a, c et d), 4, 5, 7, 8, 9, 13, 15, 16, 17 (à l'exclusion de sa dernière phrase), 18 (à l'exclusion du dernier alinéa), 19, 20, 21, 22, 23 et 24.
Décret n°80-898 du 18 novembre 1980 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 18 novembre 1980.
TexteDécret n°80-898 du 18 novembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006671963
Texte parentLEGITEXT000006063345
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