1. L'aide financière prévue à l'article 1er du présent décret sera gérée dans les mêmes conditions que les rémunérations des stagiaires de formation professionnelle.
Décret n°80-963 du 25 novembre 1980 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 décembre 1980.
TexteDécret n°80-963 du 25 novembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006662027
Texte parentLEGITEXT000006063364
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