Décret n°80-979 du 3 décembre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1981.

TexteDécret n°80-979 du 3 décembre 1980

RattachementCHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FRANCE METROPOLITAINE

IdentifiantLEGIARTI000006763526

Texte parentLEGITEXT000006063371

Référencearticle 1 du décret n°80-979 du 3 décembre 1980 (version du 1er janvier 1981)Légifrance →

1. Le montant du revenu minimum familial visé à l'article 18 de la loi du 17 juillet 1980 susvisée est égal à 38650 F ; il est majoré de 6000 F par enfant à charge au-delà du troisième.

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