Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2005.

TexteDécret n°80-993 du 3 décembre 1980
RattachementChapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle.
IdentifiantLEGIARTI000006868231
Texte parentLEGITEXT000006063379
Référencearticle 1 du décret n°80-993 du 3 décembre 1980 (version du 31 août 2005)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1976 susvisée, sous la dénomination de réserve naturelle nationale de La Truchère Ratenelle, les parties du territoire des communes comprenant les parcelles cadastrales suivantes, telles qu'elles figurent aux plans cadastraux et au plan d'ensemble au 1/10.000 annexés au présent décret (1) :

2. Département de Saône-et-Loire :

3. Commune de La Truchère (67,84 hectares) ;

4. Section C 1, n° 14 à 60, 67 à 71, 72 p et 168 ;

5. Section C 2, n° 270, 271, 273, 274, 277 à 318, 321 à 324, 327 à 330, 333 à 335, 338, 339, 342 à 344, 347, 348, 351 à 354, 357, 358, 361, 362, 365, 366, 369, 370, 373, 374, 377, 378, 381 à 400, 403, 418 et 419.

6. Commune de Ratenelle (25,20 hectares) :

7. Section AL, n° 1, 2, 58 à 60, 64 et 65 ;

8. Section ZN, n° 98 à 101,

9. soit une superficie totale de 93,04 hectares.

Nota : (1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire.

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