RattachementChapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006868243
Texte parentLEGITEXT000006063379
Référencearticle 12 du décret n°80-993 du 3 décembre 1980 (version du 31 août 2005)Légifrance →
1. Est interdite à l'intérieur du périmètre de la réserve et en dehors des voies publiques la circulation des véhicules à moteur, à l'exception des véhicules des services publics et des véhicules nécessaires aux activités pastorales et forestières.
2. La circulation des animaux domestiques est interdite, sauf à l'occasion du pâturage, et, pour les chiens de chasse, pendant la période de chasse, et les chiens participant à des opérations de police et de sauvetage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.