RattachementChapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006868244
Texte parentLEGITEXT000006063379
Référencearticle 13 du décret n°80-993 du 3 décembre 1980 (version du 31 août 2005)Légifrance →
1. Il est interdit :
2. 1. D'abandonner, de déposer ou de jeter des papiers, des boîtes de conserves, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ;
3. 2. De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ;
4. 3. De troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil radiophonique ou tout autre instrument sonore.
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