Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 août 2005.

TexteDécret n°80-993 du 3 décembre 1980
RattachementChapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle.
IdentifiantLEGIARTI000006868232
Texte parentLEGITEXT000006063379
Référencearticle 2 du décret n°80-993 du 3 décembre 1980 (version du 31 août 2005)Légifrance →

1. La réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées aux articles 3 à 14 ci-après.

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