Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 août 2005.

TexteDécret n°80-993 du 3 décembre 1980

RattachementChapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006868235

Texte parentLEGITEXT000006063379

Référencearticle 5 du décret n°80-993 du 3 décembre 1980 (version du 31 août 2005)Légifrance →

1. Sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet, il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux minéraux, fossiles ou spécimens archéologiques de la réserve, ou de les emporter hors de la réserve.

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