RattachementChapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000022326510
Texte parentLEGITEXT000006063379
Référencearticle 6 du décret n°80-993 du 3 décembre 1980 (version du 8 mai 2010)Légifrance →
1. La chasse est autorisée sur le territoire de la réserve, dans les conditions fixées au livre Ier, titre Ier, du code rural et de la pêche maritime ; l'accès des chiens de chasse dans la réserve est autorisé pendant les périodes et sur les territoires ouverts à la chasse ; toutefois, la chasse est limitée, sur la parcelle n° 1 de la section AL de la commune de Ratenelle, quatre chasseurs au plus.
2. La pêche est autorisée dans l'étang Fouget, dans les conditions fixées par arrêté préfectoral.
3. Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif prévu à l'article 15, toutes le mesures nécessaires à la limitation de populations d'espèces d'animaux et de végétaux qui pourraient menacer l'équilibre des milieux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.