Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 août 2005.

TexteDécret n°80-993 du 3 décembre 1980

RattachementChapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006868238

Texte parentLEGITEXT000006063379

Référencearticle 7 du décret n°80-993 du 3 décembre 1980 (version du 31 août 2005)Légifrance →

1. La poursuite de l'activité pastorale est autorisée. Toute utilisation de produits chimiques est soumise à l'autorisation délivrée par le préfet.

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