Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1981.

TexteDécret n°81-1086 du 8 décembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006202459
Texte parentLEGITEXT000006063399
Référencearticle 9 du décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 (version du 11 décembre 1981)Légifrance →

1. Le décret n° 77-128 du 9 février 1977 relatif à l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches est abrogé.

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